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Révision d'un Ordre d’exécution - 30 mars, 2012

Dans l’affaire de l’Ordre d’exécution en date du 21 novembre 2011 en regard du dossier numéro HALOF-0347, 2008-2009-1103-017, concernant Transport Desgagnés Inc.

Après audition des parties et réception de l’engagement écrit de Transport Desgagnés Inc. produit comme pièce 7 au dossier, ledit Ordre d’exécution est de nouveau amendé, en plus de l’Ordre intérimaire daté du 11 janvier 2012, produit comme pièce 2 au dossier, tel que ci-après :

  1. Le troisième paragraphe de la section de l’Ordre intitulée « Mesures à prendre » est modifié pour remplacer la date du 15 avril 2012 par le 1er octobre 2012.
  2. Les paragraphes un, deux et cinq de la même section sont modifiés pour y remplacer la date du 15 avril 2012 par celle du 31 janvier 2013.
  3. Il est ordonné à Transport Desgagnés Inc. de débuter toutes les réparations et les travaux de construction et de remplacement requis par Environnement Canada le ou avant le 31 décembre 2012.
  4. Dans l’éventualité où le système d’extinction d’incendie qui fait l’objet de l’Ordre cesse de fonctionner, il est ordonné à Transport Desgagnés Inc. de cesser l’opération dudit navire et d’effectuer immédiatement les travaux requis pour se conformer à cet Ordre.

Daté à Montréal, ce 30e jour de mars 2012.

Alan Pope
Jose Dorais