Révision de la protection de l'environnement Canada
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Ordonnance provisoire - le 15 novembre 2002

Dans l'affaire de la demande de révision présentée par IET-Aquarecherche ltée et Dame Marie-Claude Cantin et Monsieur Karl F. Ehrlich relativement à l'ordre d'exécution n° 2008-2002-08-22-001 :

Ayant considéré la demande visant la suspension de cet ordre d'exécution ainsi que les tous les documents déposés à l'appui par les requérantes dans cette affaire;

Et ayant considéré la demande alléguant la confidentialité d'informations commercialement sensibles faite par les requérantes;

Et eu égard aux efforts déployés par les parties dans le but de régler leur différend par des discussions continues;

Et eu égard à la date d'entrée en vigueur de l'ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement relativement aux substances énumérées à la page 2 de l'ordre;

Et eu égard à la nécessité de donner l'occasion au ministre de l'Environnement de déposer une réplique à la demande de suspension déposée par les requérantes.

Est ordonné ce qui suit :

[1] Que l'ordre d'exécution n° 2008-2002-08-22-001 soit suspendue jusqu'au 21 novembre 2002;

[2] Que le ministre de l'Environnement dépose une réplique à la demande de suspension de l'ordre au plus tard le 20 novembre 2002 à midi;

[3] Que la liste des substances inscrites à la page 2 de l'ordre soit gardée confidentielle par Examen de la protection de l'environnement Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise dans le cadre d'une audition complète de l'affaire.

Fait à Ottawa, ce 15e jour de novembre 2002

La Réviseure-chef,
Margot Priest